Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 41 du décret de 2004
Résumé. Ce décret change la règle qui était dans l’article 41 du décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 41 → Version 4
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 41