Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 40 du décret de 2004
Résumé. Ce décret change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 40 → Version 5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 40