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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 59‑1 du décret 2004‑374
Résumé. Le décret de juillet 2025 modifie la règle qui régit les relations entre les administrations et les entreprises publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre III : Des relations avec les établissements publicsDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004les groupements d'intérêt public et les entreprises publiquesDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-1 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques, Art. 59-1