Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13‑1 du décret de 1991
Résumé. Ce décret change une règle qui existait depuis 1991 pour la rendre plus adaptée aujourd’hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13-1 → Version 4
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13-1