Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des intempéries exceptionnelles
Résumé Les pluies et vents très forts à Mayotte en décembre 2024 sont reconnus comme exceptionnels par l'administration.
Les intempéries survenues entre le 13 décembre et le 15 décembre 2024 dans les communes du département de Mayotte figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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