Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’article 1 du décret de février 2022
Résumé Ce nouveau décret annule l’article 1 d’un ancien texte pour rendre la loi plus claire.
Mots-clés : Législation Fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-250 du 25 février 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 abrogé