Article 70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°2024‑759
Résumé Il change un passage d’un décret précédent afin d’ajuster les règles de la fonction publique.
Mots-clés : Fonction Publique Décrets Révision Législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 > > Art. 1 > >
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