Article 68
Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « de sélection, de nomination, » sont supprimés ;
2° Le chapitre II du titre III est abrogé.
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JORF n°0171 du 25 juillet 2025
Article 68
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Version 1
Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « de sélection, de nomination, » sont supprimés ;
2° Le chapitre II du titre III est abrogé.