Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation du décret n°2019‑1594
Résumé Le décret n°2025‑695 change les articles 1 et 2 du décret de décembre 2019 et supprime les articles 3 à 10.
Mots-clés : décret fonction publique modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
8 abrogés