Article 65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d’un décret de 2018
Résumé Le nouveau décret annule six articles d’un ancien décret datant de décembre 2018.
Mots-clés : Droit administratif Fonction publique Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1 > >
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6 abrogés