Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

Article suivant

Article 58

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 57

Article 57

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 26 août 2004 susvisé est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 26 août 2004 susvisé est supprimé.