Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogations d'un ancien texte
Résumé Le décret d'aujourd'hui supprime deux articles d'un ancien texte sur la fonction publique.
Mots-clés : abrogation décret fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 3, Art. 8 > >
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2 abrogés