Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du décret n°2004‑1105
Résumé Le décret n°2025‑695 annule les articles 4 et 5 du décret de 2004 tout en modifiant les articles 2 et 6.
Mots-clés : décret fonction publique abrogation modification
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 > > Art. 2, Art. 6 > >
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