Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret de May 1995
Résumé Le nouveau décret de juillet 2025 change six parties d’un ancien texte qui organise la fonction publique.
Mots-clés : Décret Fonction publique Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-681 du 9 mai 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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