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Chapitre II

Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

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Article 49

Modification des articles du décret de May 1995

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification d’un décret sur la fonction publique

Résumé Ce texte supprime plusieurs règles d’un ancien décret et change d’autres pour mettre à jour les lois sur la fonction publique.
Mots-clés : Fonction Publique Législation Décret Réforme

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 41, Art. 41-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1, Art. 22, Art. 30, Art. 41-3, Art. 42, Art. 44-1, Art. 48 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 41, Art. 41-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 1, Art. 22, Art. 30, Art. 41-3, Art. 42, Art. 44-1, Art. 48