Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supression & changement d’un ancien règlement
Résumé Ce texte supprime certaines règles pour les salariés privés travaillant dans des écoles publiques tout en modifiant une autre règle.
Mots-clés : décret abrogation modification législative
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >
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