Article 43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 10‑11‑13 du décret de 1987
Résumé Ce décret annule les articles 10, 11 et 13 du décret n°87‑602.
Mots-clés : décret abrogation fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 > > Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >
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