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Chapitre II

Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

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Article 45

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 44

Article 44

Les articles 1 er, 2,3,5,6,10,11,12,13 et 13-1 du décret du 16 décembre 1987 susvisé sont abrogés.

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Les articles 1

er

, 2,3,5,6,10,11,12,13 et 13-1 du décret du 16 décembre 1987 susvisé sont abrogés.