Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 20 et 21 du décret de mars 1986
Résumé Le décret de juillet 2025 annule les articles 20 et 21 du décret d’août 1986.
Mots-clés : Décret Abrogation Fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 20, Art. 21 > >
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