JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R333-8

Article R333-8

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :
1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.


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Version 1

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :

1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;

2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.