JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R326-50

Article R326-50

La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier.
Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.


Historique des versions

Version 1

La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier.

Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.