JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R325-75

Article R325-75

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours - FPT » sont :
1° Les données relatives à l'identité des candidats :
a) Nom de naissance, nom d'usage et prénoms ;
b) Sexe ;
c) Date de naissance ;
2° Les données administratives :
a) Intitulé du concours ;
b) Nom du centre de gestion organisateur du concours ;
c) Modalité d'accès aux concours prévue à l'article L. 325-1 ;
d) Cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ;
e) Date et heure d'enregistrement de l'inscription ;
f) Numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours - FPT » sont :

1° Les données relatives à l'identité des candidats :

a) Nom de naissance, nom d'usage et prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date de naissance ;

2° Les données administratives :

a) Intitulé du concours ;

b) Nom du centre de gestion organisateur du concours ;

c) Modalité d'accès aux concours prévue à l'article L. 325-1 ;

d) Cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ;

e) Date et heure d'enregistrement de l'inscription ;

f) Numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.