JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R325-65

Article R325-65

Afin de réaliser l'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60, l'autorité organisatrice du concours transmet au service statistique chargé de la « Base concours » entre l'achèvement de l'inscription des candidats au concours et l'envoi des convocations aux premières épreuves :
1° Les données d'identification mentionnées au 1° de l'article R. 325-61 ;
2° Les éléments d'identification du recrutement ou du concours.


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Version 1

Afin de réaliser l'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60, l'autorité organisatrice du concours transmet au service statistique chargé de la « Base concours » entre l'achèvement de l'inscription des candidats au concours et l'envoi des convocations aux premières épreuves :

1° Les données d'identification mentionnées au 1° de l'article R. 325-61 ;

2° Les éléments d'identification du recrutement ou du concours.