JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article D313-5

Article D313-5

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 du tableau suivant auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :

| Critère de capacité d'accueil (1) |Unité recensée (2)|Coefficients (3)| |------------------------------------------------------|------------------|----------------| | Hôtels | Chambre | 2 | | Résidences secondaires | Résidence | 4 | | Résidences de tourisme | Personne | 1 | | Meublés | Personne | 1 | |Villages de vacances et maisons familiales de vacances| Personne | 1 | | Hôpitaux thermaux et assimilés | Lit | 1 | | Hébergements collectifs | Lit | 1 | | Campings | Emplacement | 3 | | Ports de plaisance |Anneau d'amarrage | 4 |


Historique des versions

Version 1

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 du tableau suivant auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :

Critère de capacité d'accueil (1)

Unité recensée (2)

Coefficients (3)

Hôtels

Chambre

2

Résidences secondaires

Résidence

4

Résidences de tourisme

Personne

1

Meublés

Personne

1

Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Personne

1

Hôpitaux thermaux et assimilés

Lit

1

Hébergements collectifs

Lit

1

Campings

Emplacement

3

Ports de plaisance

Anneau d'amarrage

4