Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret de décembre 2016
Résumé Ce texte remplace une règle d'un vieux décret pour la rendre plus claire.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016 > > Art. 4 > >
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