Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du décret de 2001 par le décret de juillet
Résumé Le texte officiel de juillet 2024 remplace une règle écrite en décembre 2001 afin d’y apporter des précisions.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 > > Art. 5 > >
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