Article 53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modificationde l’article 4dudécret 90‑582
Résumé Le nouveau décret de juillet 2025 modifie la règle fixée en art. 4 d’un ancien décret datant de 1990.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-582 du 9 juillet 1990 > > Art. 4 > >
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