Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un article clé dans le Code de la Sécurité Sociale
Résumé Le décret modifie un article du code relatif à la protection des salariés en matière d’assurance maladie.
Mots-clés : Décret Sécurité Sociale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-32 > >
1 version
1 modifié