JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Article 19

Article 19

Le préfet de département peut réglementer la baignade sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve, sous réserve du droit des propriétaires et de leurs ayants droit.


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Version 1

Le préfet de département peut réglementer la baignade sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve, sous réserve du droit des propriétaires et de leurs ayants droit.