JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Article 12

Article 12

I. - Les activités industrielles sont interdites dans la réserve.
II. - Les activités commerciales sont interdites à l'exception de celles existantes à la date de publication du décret et de celles liées aux activités agricoles, pastorales, sylvicoles ou aux activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.


Historique des versions

Version 1

I. - Les activités industrielles sont interdites dans la réserve.

II. - Les activités commerciales sont interdites à l'exception de celles existantes à la date de publication du décret et de celles liées aux activités agricoles, pastorales, sylvicoles ou aux activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.