Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles R782‑23 – R783‑23 – R784‑18
Résumé Le décret modifie trois règles du Code monétaire et financier afin d’actualiser le cadre réglementaire.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R782-23, Art. R783-23, Art. R784-18 > >
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