Décret n°2025-666 du 18 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Prime pour les professionnels de santé à Mayotte) s'applique aux personnels en activité énumérés ci-après :
1° Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
2° Agents contractuels de droit public régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires mentionnés au 1° du présent article.
Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte instituée par le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 (Prime pour les sages-femmes de Mayotte).

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En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Prime d’engagement pour l’hospitalier

Résumé. Une petite récompense est versée aux fonctionnaires et agents travaillant dans les hôpitaux, mais elle ne peut pas être combinées avec une autre prime spéciale réservées à les sages‑femmes à Mayotte.

L'article 1er (Prime pour les professionnels de santé à Mayotte) s'applique aux personnels en activité énumérés ci-après :
1° Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
2° Agents contractuels de droit public régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires mentionnés au 1° du présent article.
Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte instituée par le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 (Prime pour les sages-femmes de Mayotte).

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Source : Légifrance