JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'article 1er s'applique aux personnels en activité énumérés ci-après :
1° Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
2° Agents contractuels de droit public régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires mentionnés au 1° du présent article.
Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte instituée par le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025.


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

s'applique aux personnels en activité énumérés ci-après :

1° Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ;

2° Agents contractuels de droit public régis par le décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires mentionnés au 1° du présent article.

Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte instituée par le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025.