JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 3

Article 3

Le montant de la prime d'engagement prévue à l'article 1er est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.


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Version 1

Le montant de la prime d'engagement prévue à l'article 1

er

est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.