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Décret n°2025-659 du 18 juillet 2025

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Titre Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT

Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA FORMATION CONSULTATIVE

Titre III : FONCTIONNEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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DISPOSITIONS FINALES

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Article 53

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 52

Article 52

Le présent décret entre en vigueur le 1^er décembre 2025.

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Le présent décret entre en vigueur le 1

er

décembre 2025.