Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article 6 – Révision Art. V
Résumé Le nouveau décret modifie ce qu’il y avait dans l’article 5 d’un ancien texte datant de 2013.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-784 du 28 août 2013 > > Art. 5 > >
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