Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 1
Résumé Le decret modifie tres parts de la loi penitenaire en 3 points.
Mots-clés : Code penitenaire Decret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D115-15, Art. D341-20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D352-1, Art. D352-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D136-2 > >
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