Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret devient caduc à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de la transmission prévue au II de l'article 8 de la loi du 22 juin 2023 susvisée (Accélération des procédures pour les nouvelles centrales nucléaires).

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En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Caducité du décret après 10 ans

Résumé. Ce décret sera abrogé dans dix ans.

Le présent décret devient caduc à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de la transmission prévue au II de l'article 8 de la loi du 22 juin 2023 susvisée (Accélération des procédures pour les nouvelles centrales nucléaires).

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance