Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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Qualification d'un projet d'intérêt général

Résumé. La construction de deux réacteurs nucléaires près de Penly est considérée comme un projet très important.

Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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