Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification de projet d'intérêt général pour une paire de réacteurs électronucléaires à Penly
Résumé Un projet de deux réacteurs électronucléaires près de Penly est considéré comme important et bénéfique.
Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.
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