Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R543-1 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Le décret change une règle sur l'action sociale et les familles.
Mots-clés : Code de l'action sociale et des familles Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R543-1 > >
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