Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives aux professionnels de santé
Résumé Le décret crée et modifie des règles concernant les professionnels de santé dans les établissements publics.
Mots-clés : santé publique réglementation personnel médical droit du travail
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6146-27, Art. R6146-28 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, Art. R6146-26 > >
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