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Décret n°2025-6 du 2 janvier 2025

modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Modification des règles sur les volumes complémentaires de vins tranquilles

Résumé. Ce décret modifie les règles sur les volumes complémentaires de vins tranquilles avec une appellation d'origine protégée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 25 juin 2024,

Décrète :

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Modification des règles de stockage des vins tranquilles à appellation d'origine protégée

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins tranquilles avec une appellation d'origine protégée, en ajustant les volumes complémentaires individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modifications apportées au décret de 2015

Résumé. Un décret récent change une loi de 2015, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Cet article change un décret antérieur, mais ne précise pas quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification de décrets antérieurs

Résumé. L'article change des règles d'un décret ancien, sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification de dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Ce décret change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Un décret récent modifie des règles d'un décret plus ancien, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés appliqueront ce décret et le rendront public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2025

Décret n°2025-6 du 2 janvier 2025
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
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