JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Décret n°2025-6 du 2 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 25 juin 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n°2015-1261

Résumé L'article 1 change le Décret n°2015-1261 à l'article null.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 2

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Modifications apportées au décret de 2015

Résumé Un décret récent change une loi de 2015, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article change un décret antérieur, mais ne précise pas quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification de décrets antérieurs

Résumé L'article change des règles d'un décret ancien, sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification de dispositions d'un décret antérieur

Résumé Ce décret change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 6

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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Un décret récent modifie des règles d'un décret plus ancien, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 7

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés appliqueront ce décret et le rendront public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin