Décret n°2025-6 du 2 janvier 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de décrets antérieurs

Résumé. L'article change des règles d'un décret ancien, sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance