Décret n°2025-6 du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Art. null

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Modification des règles de stockage des vins tranquilles à appellation d'origine protégée

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins tranquilles avec une appellation d'origine protégée, en ajustant les volumes complémentaires individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

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