Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journal des opérations de données
Résumé Les opérations sur les données sont enregistrées avec les détails de l'auteur et de la date, et conservées pendant trois ans.
Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication ou d'effacement des données font l'objet d'un journal comprenant l'identifiant et la fonction de leur auteur ainsi que la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
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