Décret n°2025-59 du 22 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication ou d'effacement des données font l'objet d'un journal comprenant l'identifiant et la fonction de leur auteur ainsi que la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Tenue d'un journal des opérations sur les données

Résumé. Tout changement sur les données doit être noté et gardé pendant trois ans.

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication ou d'effacement des données font l'objet d'un journal comprenant l'identifiant et la fonction de leur auteur ainsi que la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance