Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code des assurances sociales
Résumé Ce décret modifie un texte important sur les règles sociales.
Mots-clés : Sécurité Sociale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R223-11 > >
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