Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de la sécurité sociale
Résumé Le décret modifie une règle dans le code qui gère les soins et aides sociales.
Mots-clés : Sécurité Sociale Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R121-6 > >
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