Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date, à l'exception du II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail, issu du 2° de l'article 1er du présent décret, qui entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté mentionné au même II et au plus tard le 30 novembre 2025.
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