Créé le 26 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats
Résumé. Les membres actuels du comité social pour l’éducation nationale et le supérieur restent en poste jusqu’au prochain renouvellement général.
Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale et du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, actuellement en cours, sont prorogés jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.