Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du règlement relatif au report et à l'indemnisation des congès
Résumé Ce texte modifie la règle qui indique comment un agent territorial peut reporter ses vacances ou recevoir une indemnité pour ces journées.
Mots-clés : congés annuel
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 5 > >
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