Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'Art.8 du décret –1911 sur le report et l'indemnisation des conges annuels
Résumé Ce texte change la règle qui dit comment les agents hôspitaux peuvent reporter ou être payés pour leurs jours de congé.
Mots-clés : Congés Agents hôspitaux Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 8 > >
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